Que fait un avocat en droit des collectivités territoriales à Paris ?

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Que fait un avocat en droit des collectivités territoriales à Paris ?

L’avocat en droit des collectivités territoriales : service de conseil

Le droit des collectivités locales est très vaste et regroupe plusieurs branches. C’est lui qui se charge de gérer le fonctionnement et l’action des collectivités territoriales sur l’ensemble du territoire français. Il s’occupe aussi de leurs établissements et des différentes coopérations entre communes sur le territoire. Un avocat en droit des collectivités territoriales à Paris est un spécialiste du droit des collectivités et a pour premier rôle de conseiller ses clients. Il existe bon nombre d’activités que les collectivités font. Entre autres, il conseille les autorités locales sur les questions de la gestion de leurs patrimoines, conseil sur le fonctionnement de la police administrative, etc. Lorsqu’il s’agit du transfert des compétences en tenant compte de l’intercommunalité, c’est-à-dire la loi NOTRE et la loi MAPTAM, il conseille ses clients et leur permet de prendre de bonnes décisions. Que ce soit au niveau de la prise de responsabilité, sur les problématiques de services publics et autres, c’est cet avocat qui intervient.

Gestion des contentieux

Un avocat en droit des collectivités territoriales à Paris intervient dans la gestion des contentieux entre collectivités territoriales, et entre les collectivités territoriales et des personnes privées qui se sentent lésées par les décisions administratives. Il existe plusieurs types de contentieux que l’avocat peut gérer. En premier, il y a la gestion de contentieux pour excès de pouvoir. Lorsque les autorités locales prennent des décisions administratives, les personnes privées peuvent saisir un avocat de droit des collectivités pour vérifier la légalité de ces décisions avant qu’elles soient appliquées. Ensuite, il y a le contentieux d’interprétation, le contentieux de pleine juridiction, le contentieux de la répression qui sont des cas que l’avocat gère. Que ce soit du côté de la demande ou de la défense, l’avocat en droit des collectivités locales peut intervenir afin de défendre les intérêts de son client.

Assistance à maîtrise d’ouvrage

Les collectivités locales ont plusieurs compétences. Parmi elles, il y a la construction des logements publics, la création et la gestion des écoles élémentaires et maternelles, l’aide sociale à travers les centres communaux d’action sociale, la gestion des centres culturels, etc. Pour la construction de toutes ces structures, les collectivités locales doivent respecter les réglementations. C’est en cela qu’un avocat en droit des collectivités territoriales à Paris. Il aide ses clients qui sont les collectivités locales en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage. Son rôle est de les aider dans leurs missions à définir, à piloter et à exploiter les différents projets qu’ils mettent en place. Dans la gestion de ces différents projets, l’avocat intervient en tant que conseiller qui aide à la prise de décision, etc. L’avocat en droit des collectivités se positionne comme le juriste indispensable pour la réalisation et la gestion des projets dans les collectivités.