La TGAP ou taxe générale sur les activités polluantes est un impôt qui s’applique sur les sociétés et les entreprises générant des produits polluants, que ce soit durant l’activité ou la vente. Elle s’applique à tous les groupes ayant un rapport avec les huiles, les lessives, les déchets, les gaz polluants. Le site ASD Group https://www.asd-int.com/ est disponible pour vous offrir quelques informations concernant la taxe Générale sur les Activités Polluantes TGAP pour les pays membres de l’Union européen.

Les entreprises concernées par la TGAP

Elle concerne en premier lieu les sociétés de traitement par incinération, de transfert et de stockage de déchets non dangereux. Elle s’applique aux entreprises de stockage, de traitement et de transfert de déchets dangereux également. Par ailleurs, vous devez régler la taxe si votre compagnie est responsable d’émission de gaz ou de substances polluantes dans l’atmosphère. Par ailleurs, elle est valable lors de l’usage et la livraison de lubrifiants potentiellement responsable de production d’huiles usagées. La TGAP concerne les sociétés utilisant de l’huile ou de préparation à base de lubrifiantes perdu. Enfin, elle s’applique aux entreprises dont les activités ont un rapport avec les préparations pour linge ainsi qu’aux produits adoucissants pour lessive.

Une société produisant, introduisant ou important des produits susceptibles de produire de déchet dangereux ou pas sera obligatoirement redevable à la taxe générale sur les activités polluantes en France. L’évaluation de la taxe s’effectue en fonction des déchets produits.  À noter que le taux TGAP évolue chaque année et tout comme la TVA, elle régresse rarement au fil du temps.

Confiez le calcul de votre TGAP à un professionnel

Il est possible de confier toutes vos opérations comptables en externe à un cabinet d’expertise comptable. C’est une entreprise composée de professionnels en comptabilité. Sa mission consiste à vous simplifier la vie. Il suffit tout simplement d’appeler en cas de besoin d’assistance pour élaborer une fiche de paye ou pour gérer votre fiscalité. Des experts se chargeront de vous aider à gagner du temps, à économiser sur le budget de l’entreprise et à prendre la bonne décision. Il s’agit d’une solution efficace pour évaluer correctement votre taxe générale sur les activités polluantes. Le professionnel a pour rôle de vous assister dans le calcul ainsi que le paiement de cette taxe. À noter que toutes les entreprises touchées par la TGAP tiennent un registre affichant la nature des déchets, la technique de traitement ou encore le tonnage des déchets. Vous pouvez alors lui confier la création ainsi que la tenue de ce registre. À tout moment, vous pouvez contacter un cabinet d’expertise comptable en cas de besoin d’assistance concernant le registre, la TGAP ou même la TVA.