Comment faire face aux pertes d’exploitation ?

Nombreux sont les facteurs de risques d’une perte d’exploitation au sein d’une entreprise commerciale ou artisanale. Qu’il s’agisse d’un sinistre, du cours des affaires ou la faute d’un tiers, le business de l’entrepreneur en prend un coup. Et si à ce moment-là, l’assurance refuse d’indemniser les victimes, un procès perte d’exploitation aura lieu.

À quel moment contacter un avocat procès perte d’exploitation ?

Les entreprises et les professionnels indépendants bénéficient d’une assurance contre les dommages matériels à la suite d’un sinistre. Cela leur garantit une protection contre les pertes d’exploitation qui en découleraient. Et combien même si les pertes ne sont pas liées aux sinistres et dommages matériels, on peut demander réparation sous condition. Et ce, même en l’absence d’une assurance directe. Par exemple, la perte résulte d’un retard dans la livraison des travaux ou la rupture abusive d’un contrat. Dans ce cas, l’assureur du tiers fautif doit indemniser la perte d’exploitation de la victime. Cela en va de même pour les défauts dans les articles ou matières premières livrés, entre autres. Si l’assurance se défile, un procès s’impose. Cependant, la victime n’en sortira pas vainqueur à moins d’avoir un avocat procès perte d’exploitation habile à ses côtés.

Se faire indemniser à la suite d’une perte d’exploitation

Suite aux pertes d’exploitation qu’elles soient liées à un sinistre ou la faute d’un tiers, deux options s’offrent à vous :

– Régler le différend à l’amiable ;

– Porter l’affaire entre les mains de la justice.

Cette dernière option est conseillée si les deux parties n’ont pas trouvé d’accord ; surtout si la police d’assurance concernée ne prend pas en compte les pertes d’exploitation. Dans ce cas, le litige se règle devant un juge. C’est à ce moment-là que l’avocat en procès perte d’exploitation entre en jeu. Son rôle consiste à vous conseiller sur les démarches à entamer pour réclamer ce qui vous revient de droit. Le but est de contraindre l’assureur à payer l’indemnité correspondante aux bénéfices perçus si l’incident n’avait pas eu lieu. En plus de son rôle de conseiller, l’avocat en question vous représentera au tribunal du commerce si besoin est.

Bien choisir son avocat en procès perte d’exploitation

Choisir un bon avocat pour vous accompagner dans un procès d’exploitation est une étape cruciale vers le dédommagement. En effet, il faut vous entourer du meilleur du domaine pour réussir l’approche, sachant que votre adversaire est la police d’assurance. Un amateur ne pourra rien contre sa connaissance parfaite du droit des assurances. Pour s’affranchir de ses obligations à vous dédommager, certains assureurs intègrent une « clause d’exclusion » dans leur contrat d’assurance. Face à cela, un avocat apte à examiner les garanties offertes par votre contrat d’assurance est à privilégier. Celui-ci engagera par la suite une sérieuse négociation avec l’assureur pour obtenir un accord à l’amiable. En cas d’échec, il se bat en votre faveur devant le juge des référés et le juge d’appel. Pour engager un avocat procès en perte d’exploitation digne de ce nom, contactez le cabinet PTAK Avocat.

Face à la perte d’exploitation d’une entreprise, il est aussi impératif de contacter un cabinet d’expertise comptable. Un expert-comptable est nécessaire afin de réaliser une expertise de la perte d’exploitation. Il intervient également pour évaluer les préjudices causés par la perte d’exploitation subie par l’entreprise.