Fonds d’investissement locaux : caractéristiques et incitations fiscales

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Fonds d’investissement locaux : caractéristiques et incitations fiscales

FIP Eco

FIP Eco

Les fonds d’investissement de proximité sont des fonds d’investissement à haut risque qui permettent aux particuliers d’utiliser leurs investissements pour acheter des parts d’entreprises locales et soutenir leurs activités. En souscrivant aux parts d’un fonds d’investissement de proximité, les particuliers peuvent contribuer au développement de ces entreprises et bénéficier en contrepartie d’avantages fiscaux importants.

Qu’est-ce qu’un fonds d’investissement local ?

Un fonds d’investissement de proximité (FIP) est un fonds de capital-risque destiné à mobiliser l’épargne privée pour l’investir dans des entreprises locales. Ces fonds d’investissement visent à soutenir la santé économique des petites et moyennes entreprises (PME) locales ou régionales. Les investisseurs rejoignent la branche investissement du FIP, qui investit dans les entreprises locales au fur et à mesure de leur création ou de l’augmentation de leur capital. Ce type d’investissement implique des démarches plus ou moins complexes, mais vous pourrez vous faire accompagner par des spécialistes du FIP Eco et du fonds propre des petites et moyennes entreprises. Pour cela, faites appel à Smalt Capital qui dispose d’une équipe bien formée dans le domaine. Que vous soyez épargnants ou investisseurs, vous bénéficierez d’une solution adaptée à votre projet. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à venir au bureau au 10 boulevard Ralli, CS 40025, 13272 Marseille pour vous entretenir avec des experts.

Structure du FIP

Le fonds choisit lui-même jusqu’à 30 % de ses investissements, en fonction de sa stratégie d’investissement. Il peut investir dans des actions ou des obligations. Au moins 70 % des actions doivent être émises par des PME ou des SARL, dont au moins 10 % doivent être des PME locales créées ou opérant depuis moins de 5 ans.

Les petites entreprises éligibles

Pour pouvoir participer au FIP, les petites entreprises doivent remplir les conditions suivantes :

  • Être assujetties à l’impôt sur le revenu
  • Établies dans un État membre de l’Union européenne.
  • Ne pas être cotée sur un marché réglementé en France ou à l’étranger.
  • Exercer son activité dans la région sélectionnée par le fonds.
  • Avoir plus de 250 salariés.
  • Avoir un bilan inférieur à 43 millions d’euros ou un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros.
  • Commerçants, agriculteurs, industries, travailleurs libéraux ou artisans.

Exonération fiscale

Les personnes physiques résidant en France peuvent investir dans des fonds d’investissement de proximité (FIP). En achetant des parts d’un FIP, l’investisseur bénéficie d’un avantage fiscal sous la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu. Le montant de la réduction d’impôt est égal à 25 % du montant de la souscription dans le FIP. Le montant maximum de la réduction d’impôt est de 12 000 € pour un investisseur célibataire et de 24 000 € pour un couple marié.

Pour bénéficier de la réduction d’impôt pour N années, les frais de dossier doivent être payés entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année N. En outre, pour bénéficier de la réduction d’impôt, le contribuable doit détenir des parts de FIP depuis au moins cinq ans à compter de la date de souscription et ne doit pas détenir individuellement, avec son conjoint, ses enfants ou ses descendants, plus de 10 % des parts ou de leurs droits dans les bénéfices de sociétés détenant des titres entrant dans l’actif du fonds. Ils doivent s’engager à ne pas dépasser 25 %.